Mentions légales

Propriétaires du site : Département du Calvados & SDEC ENERGIE

Directeur de la publication :

• Jean-Léonce Dupont, président du Département du Calvados
• Catherine Gourney-Leconte, présidente du SDEC ENERGIE
   

Pour toute suggestion, information, réaction concernant ce portail, merci d’écrire à contact@mapeo-calvados.fr

Auteurs 

Toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, concepteurs de l'arborescence, photographes...

Producteurs

Propriétaire du site conformément à l'article L 341-1 alinéa 1 du code de la propriété intellectuelle. Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE sont producteurs du site, c'est-à-dire de l'ensemble des pages accessibles sous le nom de domaine mapeo-calvados.fr.

Droits de propriété intellectuelle sur le site

L'intégralité du site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1^er juillet 1998 (article L 341-1 et suivants du code de propriété intellectuelle).

Conditions d'utilisation

Toute utilisation ou extraction d'éléments du site non autorisée par le producteur est illicite et sanctionné pénalement par le délit de contrefaçon. Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d'une partie substantielle du site suppose l'accord du directeur de la publication conformément aux dispositions. Tout manquement aux règles du droit d'auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d'éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

Textes reproduits sur le site

Les usages autorisés des textes présentés sur ce site sont les suivants :

• Reproduction strictement réservée à l'usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
• Reproduction, diffusion ou représentation à des fins d'information professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source.
• Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site dans la mesure où ils s'intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source.
• Toute autre exploitation des textes présents sur le site, notamment republication sur d'autres sites, Internet ou intranet, suppose l'accord du directeur de la publication. 

Photographies - Cartes - vidéo et autres images

Sauf téléchargement explicitement autorisé directement sur le site, toutes les images animées ou non présentes sur ce site sont protégées par le droit de propriété intellectuelle des auteurs et du producteur du site. Elles ne peuvent être dupliquées ou utilisées sans l'autorisation écrite au pôle SIG du Département du Calvados et pôle système d’information du SDEC ENERGIE.

Toute demande doit être adressée à :

Pôle SIG – Système d’Information Géographique
Département du Calvados
Direction du Développement Territorial et des Fonds Européens
23, boulevard Bertrand
BP 20520 – 14035 CAEN CEDEX 1

Et

Pôle Système d’information
SDEC ENERGIE
Esplanade Brillaud de Laujardière
CS 75046 - 14077 CAEN CEDEX 5

Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE ne peuvent pas être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l'Internet ou aux incompatibilités dues au navigateur de l'utilisateur.

Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE  ne sauraient être tenus responsables des erreurs matérielles qui se seraient éventuellement glissées dans les documents présents sur le site, malgré le soin apporté à leur publication.

Liens hypertextes vers ce site

Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE autorisent la mise en place d'un lien hypertexte pour les sites Internet des organismes liés au Département du Calvados et/ou au SDEC ENERGIE : partenaire d'une manifestation, organisme subventionné, organisme public ou parapublic ayant un lien avec le Département et/ou le SDEC ENERGIE.

Sont par conséquent exclus les sites :

• qui ne répondent pas à ces règles, 
• qui diffusent des contenus illicites, des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Rappel :

• Le seul fait d'exercer une activité (privée ou publique) dans le Calvados ne saurait justifier un lien vers  https://mapeo-calvados.fr.
• La fin du partenariat avec le Département du Calvados et/ou le SDEC ENERGIE entraîne automatiquement la suppression du lien vers le site Mapéo Calvados.
•  Le lien doit aboutir à la page d'accueil du portail, et le portail https://mapeo-calvados.fr doit apparaître dans une nouvelle fenêtre ( _Blank). La balise "title" mentionnée sur ce lien doit être "mapeo-calvados.fr, le site du portail cartographique du Calvados".
• Les pages du portail mapeo-calvados.fr ne doivent en aucun cas être intégrées à l'intérieur des pages d'un autre site (iframe).
• Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE se réservent le droit de demander la suppression d'un lien s’ils estiment que le site cible ne respecte pas les règles ainsi définies.

Liens vers des sites tiers

Le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE se réservent le droit de pointer ou non vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le portail mapeo-calvados.fr. Ces sites ne sont pas sous le contrôle du Département du Calvados ou du SDEC ENERGIE, par conséquent ces derniers ne sont pas responsables du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Tous les efforts du Département du Calvados et du SDEC ENERGIE tendent vers la plus grande compatibilité d'accès à son site. Celui-ci, conçu en responsive Web design, s’adapte à chaque écran : ordinateur, tablette et mobile. L'internaute retrouvera un contenu optimisé pour chacun de ces terminaux, tant au niveau de l'organisation de l'information que du design.
Ce site est normalement accessible à tout moment. Toutefois, dans le cas où le Département du Calvados et le SDEC ENERGIE déciderait d’une interruption pour maintenance technique, une information préalable sera alors communiquée aux utilisateurs.

L'utilisation de l’application cartographique accessible depuis le site https://mapeo-calvados.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation détaillées ici : https://mapeo-calvados.fr/conditions-g%C3%A9n%C3%A9rales-dutilisation-0

Ces conditions générales, de même que les mentions légales, pouvant être modifiées à tout moment, les utilisateurs sont informés de tout changement relatif à leurs contenus.