Document urbanisme

OBJECTIFS DU PROJET

1. Accompagner toutes les collectivités territoriales dans leur démarche de numérisation afin d’assurer une égalité entre les territoires

2. Répondre aux obligations de la Directive Européenne Inspire qui vise à la mise à disposition de ces informations aux citoyens.

En 2020, la publication des documents d’urbanisme dans le Géoportail de l’Urbanisme deviendra une obligation pour toutes les collectivités.

Téléchargez la plaquette d'information sur la numérisation des documents d'urbanisme

PUBLIER LES DOCUMENTS D'URBANISME NUMÉRISÉS SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

A compter du 1er janvier 2020, le GéoPortail de l’Urbanisme (GPU) deviendra la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme. Les autorités compétentes du Calvados sont invitées à publier leur document d’urbanisme dans le GPU si cela n’a pas déjà été fait. Vous pouvez consulter la liste des autorités compétentes ci-dessous.

Pour publier votre document d’urbanisme sur le GPU vous devez contacter la DDTM du Calvados à l’adresse suivante : ddtm-geoportail-urbanisme@calvados.gouv.fr. La DDTM vous délivrera votre document d'urbanisme numérisé et vous accompagnera techniquement pour le publier sur le GPU si nécessaire.

Le portail cartographique Mapéo Calvados sera d’ici fin 2019 directement connecté au GéoPortail de l’Urbanisme afin de n’afficher que les documents d’urbanisme publiés par les collectivités.

LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DANS LE CALVADOS

Une autorité compétente est une personne qui a la responsabilité de produire et diffuser des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique sur une commune ou un ensemble de communes. Il s'agit généralement de collectivités territoriales. 

Les autorités compétentes publient sur le Géoportail de l'Urbanisme leurs documents d'urbanisme au standard CNIG. L'autorité compétente peut déléguer ses droits de téléversement à un prestataire qui a produit pour elle le document d'urbanisme. Cependant il sera toujours de sa responsabilité de valider la publication des documents sur le Géoportail de l'Urbanisme.