Document urbanisme

OBJECTIFS DU PROJET

1. Accompagner toutes les collectivités territoriales dans leur démarche de numérisation afin de faciliter l'alimentation du Géoportail de l’Urbanisme en documents d’urbanisme.

2. Répondre aux obligations de la Directive Européenne Inspire qui vise à la mise à disposition de ces informations aux citoyens sur le Géoportail de l’Urbanisme.
 

PUBLIER LES DOCUMENTS D'URBANISME NUMÉRISÉS SUR LE GÉOPORTAIL DE L'URBANISME

Depuis le 1er janvier 2020, le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme légale de publication et de consultation des documents d’urbanisme. Les autorités compétentes du Calvados ont obligation de publier leur document d’urbanisme dans le GPU, si cela n’a pas déjà été fait. Vous pouvez consulter la liste des autorités compétentes ci-dessous.

Pour publier votre document d’urbanisme sur le GPU, vous devez contacter la DDTM du Calvados à l’adresse suivante : ddtm-geoportail-urbanisme@calvados.gouv.fr afin qu'elle vous transmette le formulaire à rensiegner. La DDTM activera votre compte GPU et vous délivrera le dernier document d'urbanisme numérisé. Il vous appartient alors de vérifier son actualité et, si nécessaire, actualiser ou faire actualiser sa numérisation.

La DDTM pourra également vous accompagner techniquement pour publier le document numérisé sur le GPU si nécessaire.

En parallèle de la publication sur le GPU, les autorités compétentes doivent procéder à la publication du document sur leur site internet, à l’affichage de la délibération en mairie et à la notification aux personnes publiques associées. Ces mesures de publicités sont nécessaires pour rendre le PLU opposable et exécutoire.

À compter du 1er janvier 2023 l’article 7 de l’Ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 entrera en vigueur. Cette ordonnance simplifie les conditions de publicité des documents d'urbanisme par les autorités compétentes. Le dépôt du PLU sur le GPU tiendra lieu de publicité et ne nécessitera pas d’autres mesures comme précédemment. Ce versement sur la plateforme nationale de l’urbanisme rendra le PLU opposable et exécutoire.

ACCÉDER AUX DOCUMENTS D'URBANISME SUR MAPÉO CALVADOS

Depuis le 1er janvier 2020, le portail cartographique Mapéo Calvados est directement connecté au GéoPortail de l’Urbanisme afin de n’afficher que les documents d’urbanisme publiés par les collectivités.

Téléchargez la présentation sur la gestion des documents d'urbanisme dans le Géoportail et Mapéo Calvados

LISTE DES AUTORITÉS COMPÉTENTES DANS LE CALVADOS

Une autorité compétente est une personne qui a la responsabilité de produire et diffuser des documents d'urbanisme ou des servitudes d'utilité publique dans une commune ou un ensemble de communes. Il s'agit généralement de collectivités territoriales. 

Les autorités compétentes publient sur le Géoportail de l'Urbanisme leurs documents d'urbanisme au standard CNIG. L'autorité compétente peut déléguer ses droits de téléversement à un prestataire qui a produit pour elle le document d'urbanisme. Cependant il sera toujours de sa responsabilité de valider la publication des documents sur le Géoportail de l'Urbanisme.